Conditions d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web frosty-meadow.com et des services de paiement en ligne proposés par Frosty Meadow (ci-après "la Société", "nous", "notre").

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Identification de la Société

• Dénomination sociale : Frosty Meadow
• Siège social : Chau. de Ninove 664, 1070 Anderlecht, Belgique
• Téléphone : +32474375791
• Email : [email protected]
• Site web : www.frosty-meadow.com

3. Définitions

• Site : Le site web accessible à l'adresse frosty-meadow.com
• Services : Les solutions de paiement en ligne proposées par Frosty Meadow
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site ou les Services
• Client : Utilisateur ayant souscrit à nos Services
• Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur sur notre plateforme

4. Accès aux Services

4.1 Conditions d'accès

L'accès à nos services est réservé :

• Aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique
• Aux personnes morales dûment constituées
• Aux entreprises légalement établies en Belgique ou dans l'Union Européenne

4.2 Inscription

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Accepter notre processus de vérification d'identité

5. Description des Services

5.1 Services proposés

Frosty Meadow propose les services suivants :

• Traitement des paiements en ligne
• Solutions de paiement mobile
• Services d'authentification sécurisée
• Outils d'analyse et de reporting
• Support technique et commercial
• Services de prévention de la fraude

5.2 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de nos services 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous réservons le droit d'interrompre temporairement nos services pour maintenance.

6. Obligations des Utilisateurs

6.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Services conformément à leur destination
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
• Fournir des informations exactes et à jour
• Signaler toute activité suspecte ou frauduleuse

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

• D'utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses
• De tenter de contourner les mesures de sécurité
• De transmettre des virus ou codes malveillants
• D'usurper l'identité d'autrui
• De revendre ou céder les Services sans autorisation
• D'effectuer du reverse engineering sur nos systèmes

7. Tarification et Facturation

7.1 Tarifs

Les tarifs de nos services sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de la transaction s'appliquent.

7.2 Facturation

• Les frais sont prélevés automatiquement selon les modalités convenues
• Toutes les factures sont payables à réception
• Les tarifs s'entendent hors taxes applicables
• En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s'appliquer

8. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse Politique de Confidentialité.

Nous nous engageons à :

• Respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Protéger vos données par des mesures de sécurité appropriées
• Ne pas divulguer vos données à des tiers sans votre consentement
• Vous permettre d'exercer vos droits sur vos données

9. Sécurité

9.1 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité de niveau bancaire :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Authentification forte et double facteur
• Surveillance continue des transactions
• Conformité aux standards PCI DSS
• Audits de sécurité réguliers

9.2 Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Maintenir la confidentialité de ses codes d'accès
• Utiliser des mots de passe robustes
• Signaler immédiatement tout incident de sécurité
• Maintenir ses systèmes à jour

10. Responsabilité et Garanties

10.1 Garanties

Nous garantissons :

• La conformité de nos services aux standards de l'industrie
• La sécurité des transactions traitées
• Le respect des réglementations applicables
• Un support technique qualifié

10.2 Limitations de responsabilité

Notre responsabilité est limitée :

• Au montant des frais payés par le Client sur les 12 derniers mois
• Aux dommages directs exclusivement
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de profits, etc.
• Les cas de force majeure exonèrent notre responsabilité

11. Résiliation

11.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son compte à tout moment en nous notifiant par écrit. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

11.2 Résiliation par Frosty Meadow

Nous pouvons résilier immédiatement un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou suspecte
• Non-paiement des frais dus
• Cessation d'activité du Client

11.3 Conséquences de la résiliation

• Arrêt immédiat de l'accès aux Services
• Sauvegarde des données selon les obligations légales
• Facturation des services utilisés jusqu'à la résiliation

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site et des Services (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Frosty Meadow ou à ses partenaires.

L'Utilisateur s'interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer ces éléments
• Modifier ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser notre marque ou nos logos sans autorisation
• Effectuer du reverse engineering sur nos logiciels

13. Force Majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant d'événements de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux, grèves
• Défaillances des réseaux de télécommunication
• Actes de guerre, terrorisme
• Pandémies, épidémies
• Décisions gouvernementales

14. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées aux Clients par email ou via le Site.

La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Réclamations et Médiation

15.1 Service réclamation

Pour toute réclamation, contactez notre service client :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +32474375791
• Courrier : Frosty Meadow - Service Réclamations, Chau. de Ninove 664, 1070 Anderlecht, Belgique

15.2 Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez faire appel à un médiateur de consommation agréé ou au service de médiation bancaire belge.

16. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Toutefois, si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des protections prévues par les lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

17. Dispositions Diverses

17.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.

17.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

17.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +32474375791
• Adresse : Chau. de Ninove 664, 1070 Anderlecht, Belgique
• Heures d'ouverture : Lundi-Vendredi 9h-17h